Politique d'utilisation acceptable

1. Objet

Cette politique liste ce qui n'est pas permis dans l'utilisation de Pulsor Suite. Elle fait partie des conditions d'utilisation.

2. Usages interdits

• mettre dans Pulsor des contenus que le Client n'a pas le droit de traiter, ou des contenus illicites (pédocriminalité, incitation à la violence ou à la haine, contrefaçon) ;
• utiliser le Service pour harceler, diffamer ou discriminer ;
• utiliser Pulsor pour surveiller les employés au-delà de ce que permettent la loi et le règlement intérieur du Client ;
• revendre le Service ou le mettre à disposition de tiers sans accord écrit.

3. Sécurité

• aucune tentative d'accès aux données d'un autre Client, au compte d'un autre Utilisateur ou à des documents hors de vos droits ;
• aucun sondage, balayage ou test de charge du Service sans accord écrit (les vulnérabilités se signalent via la politique de divulgation responsable) ;
• aucun logiciel malveillant dans les fichiers déposés, aucun contournement des limites de débit ni des contrôles de l'agent Pulsor ;
• aucune extraction automatisée du Service en dehors des API documentées.

4. Restrictions propres à l'IA

• aucune instruction cachée dans des documents pour pousser l'assistant à ignorer ses règles ou révéler un contenu restreint (« injection de prompt ») ;
• aucune décision ayant des effets juridiques ou similaires sur une personne (recrutement, licenciement, crédit, santé) prise sur la base d'une réponse sans examen humain ;
• aucune présentation d'un contenu produit par l'IA comme vérifié s'il ne l'a pas été.

5. Application

Pulsor peut retirer un contenu, suspendre un compte ou le Service en cas de manquement, de façon proportionnée et, si possible, après avoir prévenu l'administrateur du Client. Un manquement grave peut entraîner la résiliation du contrat.