Politique de confidentialité

Comment Pulsor collecte, utilise et protège les données personnelles.

Projet de document, en attente de validation juridique. Il décrit le fonctionnement réel de Pulsor Suite mais n'a pas de valeur contractuelle tant que la version validée n'est pas publiée. Les mentions entre crochets restent à compléter.

1. Qui nous sommes

ELECTRAPPS [forme juridique, numéro RCCM / d'immatriculation et adresse du siège à compléter] édite Pulsor Suite et ce site. Pour les données personnelles collectées sur ce site (formulaires, lettre d'information), Pulsor est responsable du traitement. Pour les données personnelles contenues dans les documents qu'un Client met dans Pulsor Suite, le Client est responsable du traitement et Pulsor son sous-traitant (voir l'accord de traitement des données).

2. Données collectées sur ce site

Formulaires de contact, de démonstration, partenaires et entreprise : prénom, nom, e-mail professionnel, entreprise et, facultativement, fonction, pays, taille de l'entreprise, déploiement envisagé, sujet et message.
Lettre d'information : adresse e-mail et langue.
Données techniques : le serveur conserve des journaux d'accès standard (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour sécuriser le site.
Aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience n'est utilisé (voir la politique cookies).

3. Données traitées dans Pulsor Suite

Pour fournir la plateforme, Pulsor traite pour ses Clients : les comptes Utilisateurs (nom, e-mail professionnel, département, rôle, empreinte du mot de passe et du PIN), les documents et messages que le Client connecte, les questions et réponses, et un journal d'activité (connexions, documents ouverts, exports) visible des administrateurs du Client.

4. Pourquoi nous les utilisons

répondre à une demande ou organiser une démonstration (mesures précontractuelles) ;
envoyer la lettre d'information (consentement, retirable à tout moment) ;
sécuriser le site et la plateforme (intérêt légitime) ;
fournir le Service aux Clients (contrat).

5. Qui les reçoit

Notre équipe ; les sous-traitants listés sur la page des sous-traitants (hébergement, envoi d'e-mails, fournisseurs d'IA configurés par un Client) ; les autorités lorsque la loi l'impose. Nous ne vendons jamais de données personnelles.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent être situés hors de votre pays. Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées [mécanismes à préciser avec un juriste]. Les déploiements dédiés peuvent garder toutes les données dans l'infrastructure du Client.

7. Durées de conservation

demandes reçues par formulaire : [3] ans après le dernier contact ;
lettre d'information : jusqu'à la désinscription ;
journaux d'accès au site : [12] mois ;
Données Client : pendant le contrat, puis suppression sous [30] jours.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer, vous opposer à leur utilisation ou la limiter, et retirer votre consentement. Les Utilisateurs d'un Client exercent ces droits auprès de leur employeur, qui administre leur compte. Écrivez-nous via le formulaire de contact. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays.

9. Sécurité

Voir la page sécurité.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.