Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à Pulsor Suite et son utilisation (le « Service »), édité par ELECTRAPPS [forme juridique, numéro RCCM / d'immatriculation et adresse du siège à compléter] (« Pulsor », « nous »). Elles s'appliquent à l'organisation abonnée (le « Client ») et à toute personne à qui le Client ouvre un compte (les « Utilisateurs »). Un bon de commande ou un contrat entreprise signé prévaut sur ces conditions en cas de différence.

2. Le Service

Pulsor Suite est une plateforme de connaissance pour l'entreprise : le Client dépose ou connecte ses documents (téléversements, serveurs de fichiers, boîtes mail, bases de données), et les Utilisateurs y cherchent et posent des questions à un assistant IA dont les réponses citent leurs sources. Le Service est proposé en Pulsor Cloud (hébergé par Pulsor) ou en déploiement dédié (cloud privé, sur site, souverain) selon un contrat distinct. Les fonctions signalées « en cours » ou « prévues » sur le site ne font pas partie du Service tant qu'elles ne sont pas publiées.

3. Comptes et accès

• Le Client désigne au moins un administrateur, qui crée les Utilisateurs, leur attribue départements et rôles et règle l'accès aux documents.
• Les Utilisateurs gardent secrets leur mot de passe et, lorsque le Client l'exige, leur code PIN personnel. Le partage de compte est interdit.
• Le Client est responsable des droits qu'il accorde : Pulsor les applique, il ne les décide pas.
• Nous pouvons suspendre un compte qui met en danger la sécurité du Service, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

4. Données du Client

• Les documents, messages, questions et réponses appartiennent au Client (« Données Client »). Pulsor ne les traite que pour fournir le Service, sur instruction du Client.
• Les Données Client ne servent pas à entraîner des modèles d'IA partagés de Pulsor.
• Lorsque le déploiement du Client utilise un fournisseur d'IA tiers, les extraits nécessaires pour répondre à une question lui sont transmis selon ses conditions professionnelles ; la liste des fournisseurs figure sur la page des sous-traitants.
• Les données personnelles traitées pour le compte du Client relèvent de l'accord de traitement des données.
• En fin de contrat, le Client peut exporter ses documents ; les Données Client sont ensuite supprimées sous [30] jours, sauf copies que la loi nous oblige à conserver.

5. Utilisation acceptable

L'utilisation du Service respecte la politique d'utilisation acceptable et la politique d'usage de l'IA.

6. Contenus produits par l'IA

Les réponses, synthèses et brouillons sont produits par des modèles d'IA à partir des documents du Client. Ils peuvent être incomplets ou inexacts. Les Utilisateurs les vérifient, notamment grâce aux sources citées, avant de s'en servir pour une décision aux conséquences juridiques, financières, médicales ou de ressources humaines.

7. Tarifs

Les tarifs, la période de facturation et les conditions de paiement figurent dans le bon de commande ou sur la page tarifs. Sauf mention contraire, ils sont payables d'avance et hors taxes. [Conditions de retard de paiement à compléter.]

8. Disponibilité et support

Pulsor Cloud est exploité avec un soin raisonnable. Les engagements de disponibilité et de support, lorsque le Client y souscrit, sont définis dans l'accord de niveau de service.

9. Sécurité

Pulsor maintient les mesures décrites sur la page sécurité : accès filtré selon les droits de chaque Utilisateur avant tout traitement par l'IA, chiffrement en transit, identifiants stockés chiffrés, journaux d'audit, second facteur par code PIN. Le Client sécurise ses propres comptes, postes et réseau.

10. Confidentialité

Chaque partie garde secrètes les informations confidentielles de l'autre et ne les utilise que pour le contrat, pendant sa durée et [5] ans après.

11. Propriété intellectuelle

Pulsor conserve tous les droits sur le Service, ses logiciels et sa documentation. Le Client conserve tous les droits sur les Données Client et sur les contenus qu'il produit avec le Service. Les suggestions du Client peuvent être utilisées pour améliorer le Service.

12. Responsabilité

Aucune partie n'est responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, d'activité, d'image). La responsabilité totale de chaque partie est plafonnée aux sommes payées par le Client dans les [12] mois précédant le fait générateur, sauf violation de la confidentialité, faute lourde ou intentionnelle. [À valider par un juriste.]

13. Durée et résiliation

L'abonnement court pour la période du bon de commande et se renouvelle pour la même durée, sauf résiliation [30] jours avant son terme. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les [30] jours suivant une mise en demeure.

14. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; les changements importants sont annoncés aux administrateurs au moins [30] jours à l'avance. Poursuivre l'utilisation après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

[Droit applicable et juridiction compétente à déterminer avec un juriste.] Les parties recherchent d'abord une solution amiable.

16. Contact

Pour toute question sur ces conditions : le formulaire de contact.