Accord de traitement des données

Conditions dans lesquelles Pulsor traite des données personnelles pour ses clients.

Projet de document, en attente de validation juridique. Il décrit le fonctionnement réel de Pulsor Suite mais n'a pas de valeur contractuelle tant que la version validée n'est pas publiée. Les mentions entre crochets restent à compléter.

1. Rôles des parties

Le Client est responsable du traitement des données personnelles contenues dans ses documents, messages et comptes Utilisateurs. Pulsor (ELECTRAPPS [forme juridique, numéro RCCM / d'immatriculation et adresse du siège à compléter]) les traite comme sous-traitant, uniquement pour fournir Pulsor Suite. Cet accord fait partie des conditions d'utilisation.

2. Traitement décrit

Objet : hébergement, indexation, recherche et analyse par IA des documents et messages du Client ; gestion des comptes Utilisateurs.
Personnes concernées : les employés du Client et les personnes citées dans ses documents (clients, fournisseurs, candidats…).
Données : identification et coordonnées, données professionnelles et toute donnée contenue dans les documents. Le Client évite d'y mettre des données sensibles sauf nécessité et base légale.
Durée : celle du contrat, puis le délai de suppression ci-dessous.

3. Instructions

Pulsor ne traite les données que sur instruction documentée du Client : le contrat, les réglages choisis dans la plateforme (sources connectées, droits, fournisseur d'IA) et les demandes écrites. Pulsor informe le Client si une instruction lui paraît illicite.

4. Mesures de sécurité

chaque requête est filtrée selon les droits de l'Utilisateur avant qu'un contenu n'atteigne un modèle d'IA ;
isolation logique entre Clients dans Pulsor Cloud ;
chiffrement en transit (TLS) ; clés d'IA et identifiants des connecteurs stockés chiffrés ; chiffrement au repos selon l'hébergement [à confirmer pour Pulsor Cloud] ;
mots de passe et PIN stockés sous forme d'empreintes ; second facteur par PIN au choix du Client ;
journal d'audit des connexions, documents ouverts, exports et actions d'administration ;
accès du personnel Pulsor limité, nominatif et journalisé, avec MFA par application d'authentification sur la console de la plateforme.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise les sous-traitants listés sur la page des sous-traitants. Pulsor annonce tout nouveau sous-traitant [30] jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif raisonnable. Pulsor leur impose les mêmes obligations et en reste responsable.

6. Demandes des personnes concernées

Les administrateurs peuvent eux-mêmes retrouver, exporter, corriger et supprimer documents et comptes. Pulsor aide le Client pour les demandes qu'il ne peut traiter seul.

7. Notification de violation

Pulsor notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard [48] heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles, puis les compléments.

8. Audits

Pulsor fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Audits sur site : [conditions à compléter].

9. Suppression et restitution

En fin de contrat, le Client exporte ce qu'il souhaite ; Pulsor supprime ensuite les Données Client, index compris, sous [30] jours, et les sauvegardes au terme de leur cycle de rotation [durée à confirmer].